La situation géographique d'un bien engendre ou non l'ERP

Il existe divers risques environnementaux qui peuvent mettre en péril un bien immobilier (construit ou non) et ses occupants ; ces dangers doivent être répertoriés sur l'État des Risques et Pollutions avant toute vente ou location d'un bien immobilier s'il est situé dans un secteur sismique, dans une zone à risques naturels, miniers ou technologiques couverte par un Plan de Prévention prescrit ou approuvé par le préfet.

D'autres informations sont présentes sur l'ERP comme celle de la pollution des sols due à une ancienne activité industrielle ou encore l'information sur le risque radon, un gaz naturel radioactif qui se trouve dans les sous-sols et qui devient dangereux pour les personnes qui l'inhalent lorsqu'il se propage dans des lieux confinés ou mal aérés.

Remplir un ERP demande du temps et de la rigueur car les nombreux documents demandés ne sont accessibles pour la plupart qu'en mairie ou en préfecture.

Pour vous éviter une perte de temps et toutes erreurs engageant votre responsabilité, AGENDA Diagnostics Vendée vous propose d'établir l'ERP de votre bien à votre place mais vous êtes libre de refuser et de le faire vous-même.